Apport avec droit de reprise :
Il s’agit de la mise à disposition provisoire d’un bien (en l'occurrence une somme d'argent) envers l'association. Une convention prévoit en général les conditions de reprise (notamment la durée du contrat d'apport). Pour faire un apport, il faut nécessairement être membre de l'association. Sur le plan juridique, l'apport fait à une association doit être distingué de deux formes voisines : le prêt et le don. Il se distingue du prêt parce que la somme d’argent apportée à l'association entre dans son patrimoine. L'association en devient propriétaire dès la constatation de l'apport
et il y a bien un transfert de propriété, ce qui n’est pas le cas avec un prêt. l'apport n’est pas non plus un don parce qu’il comporte une certaine contrepartie, non numéraire, décidée avec l'apporteur, a son profit et cet aspect est très important, notamment sur le plan fiscal .
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Le Loyer :
La contribution à la restitution des apports + la contribution aux charges + la contribution d'aménagement collectif
La contribution à la restitution des apports :
* Sera identique à tous les habitants peu importe la superficie ou le type d'espace occupé. * Sera supprimé après le remboursement des apports
* Est estimé entre 100 et 150€ / mois / habitant
La contribution aux charges :
Consommation énergétique, Impôts, assurances...
Consommation énergétique, Impôts, assurances...
La contribution d'aménagement collectif :
Travaux de rénovation, installation....
Travaux de rénovation, installation....
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Matériel mutualisé :
Matériel appartenant à une personne du collectif mis à disposition d'un groupe de mutualisation qui peut être une partie ou la totalité des personnes du collectif
Matériel collectif :
Matériel appartenant à la collectivité (à l'ensemble des personnes du collectif).
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Donner :
Offrir quelque chose (matériel ou financier) sans rien attendre en retour. Le donneur n'a plus la propriété de ce qu'il à donné et ne doit donc pas demander de privilège en contre-partie.
Prêter :
Mettre à disposition quelque chose (matériel ou financier) en acceptant que ce qui à été prêté "s'use" par son utilisation.
Investir / louer :
Mettre à disposition quelque chose (matériel ou financier) en demandant une contre-partie ne serais-ce que pour compenser "l'usure" due à son utilisation.
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La liste :
liste de mail nous servant d'outil de communication entre nous lorsque nous sommes géographiquement éparpillés.
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