Statuts de l’Association Baltardive
Assemblée
constitutive le 02/05/2017
Article 1 –
Constitution et dénomination
Il est fondé entre
les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Baltardive ».
Article 2 – Objet
L’Association « Baltardive » a pour
objet de :
- Gérer et Organiser l'habitat
collectif et les activités sur la propriété de la SCI "Vivre au
Négral" sur la commune de Lugan (12220)
- Favoriser l'entraide et la
solidarité de ses membres par la mutualisation de compétences et de moyens.
- Faire vivre le lieu en :
- participant à la dynamique locale,
- accueillant sur place des personnes
physiques ou morales
- réfléchissant à l'impact
environnemental et l'accès des activités qui y sont menées,
- fonctionnant avec des rapports
horizontaux.
- Participer comme associé majoritaire
à la Société Civile Immobilière « Vivre au Négral » et veiller au respect des
principes fondateurs "soustraction durable des logements et du capital de
la société aux spéculations immobilière et financière ; fonctionnement
collectif et participatif".
- Échanger avec toute personne ou
collectif intéressé par ce type de projet.
Article 3 – Siège
de l’association
Le siège est fixé
à Lugan (12220). Il pourra être transféré sur simple décision de la direction
collégiale par ratification de l’Assemblée Générale.
Article 4 – Membres
L'association se
compose de :
- Membres actifs, impliqué-es
directement sur le lieu à moyen et long terme et qui s'engagent activement dans
les activités, les décisions et les responsabilités de l'association.
- Soutiens qui s'engagent
temporairement sur le lieu et/ou le soutiennent sans avoir de poids
décisionnels.
Article 5 – Admission
- Les nouveaux membres actifs sont
admis par décision au consensus lors d'une Assemblée Générale Ordinaire.
- Pour les Soutiens l'adhésion vaut
admission.
Article 6 – Adhésion
Tout membre de
l'association adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur.
L’admission est formalisée par une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’adhésion est ouverte aux personnes
mineures et aux structures juridiques morales.
Article 7 - Retrait
La qualité de
membre actifs se perd par :
- décès,
- démission,
- non renouvellement de l'adhésion,
- radiation prononcée lors d'une
l'Assemblée Générale Extraordinaire par un vote à l'unanimité moins la personne
concernée et respectant un quorum de la totalité des membres votants moins la
personne concernée.
La qualité de Soutien se perd par :
- décès,
- démission,
- non renouvellement de l'adhésion,
- radiation prononcée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire lors d'un vote à l'unanimité et respectant un quorum de
la totalité des membres votants.
Article 8 –
Ressources
Les ressources de
l’association se composent :
- des fruits du bénévolat
- des cotisations de ses membres,
- des dons qu’elle collecte auprès de
ses membres ou de tiers,
- des subventions de l’État, des
collectivités territoriales et des établissements publics,
- des apports associatifs avec droit de
reprise réalisés sous contrats avec l'un de ses membres
- de la vente de produits, de services
ou de prestations,
- de toute autre ressource autorisée
par la loi et correspondant aux valeurs portées par l’association.
Pour quelque
raison que ce soit, l’association ne peut souscrire d’emprunts bancaires,
postaux ou privés, et se doit de rester majoritaire de la SCI « Vivre au Négral
» .
Article 9 –
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée
générale est l'organe souverain de l'association, elle comprend tous les
membres de l’association avec ou sans pouvoir décisionnel.
L’assemblée générale
se réunit au minimum une fois par an au cours du premier trimestre de l’année
civile.
L’assemblée
générale ordinaire:
- veille au respect de l’objet de
l’association,
- décide de l’orientation générale de
l’association et sa position au sein de la SCI "Vivre au Négral",
- délibère sur tous les sujets qui
engagent l’association, sa gouvernance, les conflits,
- arrête les orientations financières,
- désigne des mandataires pour chacun
des engagements que l’association prend.
Ses décisions sont
prises au consensus.
L'assemblée
générale ordinaire peut être à tout moment convoquée par la moitié des membres
actifs ou la moitié des membres de l'association (membres actifs+ Soutiens).
La convocation est
adressée par le conseil d'administration au moins un mois avant la date fixée
pour la tenue de l’assemblée par voie électronique, ou à défaut par simple
courrier postal. Elle est accompagnée par l'ordre du jour déterminé par la
direction collégiale et tout document nécessaire à sa compréhension.
L’assemblée ne
peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres de
la direction collégiale.
Les membres
absents et excusés peuvent voter par procuration uniquement pour l'élection de
la direction collégiale.
Le quorum requis
pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire est, sur première convocation,
de trois cinquièmes des membres actifs présents. Si ce quorum n’est pas
atteint, une seconde assemblée est convoquée, le quorum est alors d’au moins la
moitié des membres actifs présents. Les modalités de convocation sont les mêmes
que pour la première assemblée.
Article 10 –
Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée
générale extraordinaire se réunit pour délibérer et statuer sur :
- la modification des présents statuts,
- la radiation d'un membre,
- la dissolution de l’association,
- la modification du capital social et
des parts sociales que l’association détient dans la Société Civile Immobilière
Vivre au Négral
Ces décisions sont
prises au consensus, seule la radiation doit être effectuée conformément à
l'article 7 des présents statuts.
L'assemblé
générale Extraordinaire peut être à tout moment convoquée par les trois
cinquièmes des membres actifs ou les trois cinquièmes des membres de
l'association (membres actifs + Soutiens).
La convocation est
adressée par la direction collégiale au moins un mois avant la date fixée pour
la tenue de l’assemblée par courrier postal avec accusé de réception. Elle est
accompagnée par l'ordre du jour et tout documents nécessaire à sa
compréhension.
L’assemblée ne
peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le quorum requis
pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire est, sur première
convocation, de la totalité des membres actifs présents. Si ce quorum n’est pas
atteint, une seconde assemblée est convoquée, le quorum est alors d’au moins
les quatre cinquièmes des membres actifs présents. Les modalités de convocation
sont les mêmes que pour la première assemblée.
Article 11 –
Conseil d’administration
L’association est
administrée collégialement par une direction collégiale élus pour une année par
un vote à l'unanimité des membres habitant-es lors d'une assemblée générale
ordinaire.
Les membres sont
rééligibles.
Dans la volonté
d'une gouvernance en collégiale, tous les membres de la direction collégiale
sont coprésident-es et forment un collège solidaire.
La direction
collégiale est réservé aux personnes physiques majeures parmi les membres actifs.
Elle doit être
composée d'au moins 7 personnes.
La direction
collégiale assure la conduite des décisions prises en assemblée générale
ordinaire et extraordinaire. Elle gère et administre les activités de
l’association. Elle peut dans ce cadre à tout moment mandater une personne
physique ou une structure juridique pour toute mission déterminée .
Les dates de
réunion de la direction collégiale sont fixées d’une réunion sur l’autre, ou
elle est convoqué par la moitié au moins de ses membres à chaque fois que
l’activité de l’association l’exige.
Les décisions au
sein de la direction collégiale sont prises au consensus.
Article 12 –
Représentation de l’association aux assemblées de la SCI Vivre au Négral
L’Association
Baltardive est associée à la personne morale de la Société Civile Immobilière
(SCI) Vivre au Négral.
Elle y est
représentée par l'intégralité de la direction collégiale pour y faire valoir
ses droits et ses pouvoirs.
Si un ou plusieurs
membres de la direction collégiale ne peuvent être présents lors d'une
assemblée des associés de la SCI Vivre au Négral, ils doivent être excusés.
La direction
collégiale participe aux délibérations et vote au nom de l’Association
Baltardive conformément aux orientations données par l’assemblée générale.
Dans le cas où une
décision à prendre lors d’une assemblée des associés de la SCI Vivre au Négral
dépasse le mandat ou les pouvoirs de la direction collégiale, celui-ci convoque
une assemblée générale ordinaire afin de pouvoir délibérer et statuer sur une position
de l’association.
Article 13 –
Règlement intérieur
Un règlement
intérieur est établi par la direction collégiale qui le fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
Article 14 –
Dissolution des biens
La dissolution de
l’association est décidée en assemblée générale extraordinaire à l'unanimité
des membres actifs.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée
générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés
de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de
l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou
plusieurs personnes morales à but non lucratif; celles-ci seront désignées par
l'assemblée générale extraordinaire.
Fait au Chauffour,
suite aux décisions entérinées lors de l'assemblée constitutive du 02/05/2017,
Signature des membres du conseil d’administration
