Je vous passe les détail sur le comment on en est arrivé là, peut-être cela sera à détailler plus tard.
Voici le montage envisagé :
Nous sommes un GROUPE entre 7 et 12 personnes et créons une structure morale ASSOCIATION loi 1901 en collégiale. Nous sommes tous membres du conseil d'administration, seul organe décisionnel.
(toutes les décisions importantes sont prises au consensus).
Pour l'achat du lieu (le négral) avec les terres + frais de notaire + premiers aménagements l'ASSOCIATION doit réunir 240 000€ (Nous passerons par l'intermédiaire d'une SCI dans laquelle l'ASSOCIATION sera sociétaire à 90% des parts.)
La Somme de l'achat sera rassemblée grâce à des contrats d'APPORT AVEC DROIT DE REPRISE entre l'ASSOCIATION et des APPORTEURS.
Une fois propriétaire, et afin de restituer les APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE , l'ASSOCIATION loue ses espaces aux HABITANTS via un LOYER.
Copie du Lexique :
LES APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE :
* seront tous contractés pour une durée de 15ans
* seront tous remboursés en 3 versements à 5, 10 et 15ans
* seront tous remboursés en 3 versements à 5, 10 et 15ans
LES APPORTEURS :
* seront soumis à l'acceptation du GROUPE
* ne seront pas forcément HABITANT du lieu
* n'auront aucun poids décisionnel du montant pour ne pas déséquilibrer le projet
* n'auront aucun poids décisionnel du montant pour ne pas déséquilibrer le projet
LES HABITANTS :
* Ce sont les personnes qui vivent sur le lieu
* Ils ne sont pas forcément APPORTEURS
* Pour les HABITANTS/APPORTEURS il n'est pas possible de déduire le LOYER de l'APPORT
LE LOYER :
* sera géré par le biais d'un bail locatif entre l'ASSOCIATION et l'HABITANT
* Un préavis de bail sera mis en place afin d'anticiper le cas de baisse du nombre d'HABITANTS
* Le LOYER est la somme de 3 contributions :
- CONTRIBUTION A LA RESTITUTION DES APPORTS :• Sera identique à tous les HABITANTS peu importe la superficie ou le type d'espace occupé.
• Sera supprimé après le remboursement des APPORTS
• Sera de 150€ / mois / HABITANT
- LA CONTRIBUTION AUX CHARGES : Consommation énergétique, Impôts, assurances...
- LA CONTRIBUTION D'AMENAGEMENT COLLECTIF : Travaux de rénovation, installation....
EXEMPLE CHIFFRÉ du montage financier :
EXEMPLE CONCRET :
✓ Le budget pour l'achat du lieu est de 240 000€ (comprenant la ferme, les terrain, les frais de notaire, les frais administratifs de la première année et les premiers frai s d'aménagement du lieu).
✓ Des APPORTEURS font des APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE :
- X donne 12 000€ que l'ASSOCIATION lui restituera au bout de 15 années (en 3 versement à 5, 10 et 15 ans)
- Y donne 6 000 € que l'ASSOCIATION lui restituera au bout de 15 années (en 3 versement à 5, 10 et 15 ans) - Etc, etc... jusqu'à réunir la somme de 220 000€.
✓ Une fois le lieu acheté, les HABITANTS s'installent, en moyenne ils seront 9. - X en fait partie, mais pas Y.
✓ L'ASSOCIATION met en place un LOYER à l'intérieur duquel la contribution à la restitution des apports est de 150€/mois. ✓ Au bout d'un an l'ASSOCIATION a récolté la somme de: 9hab x 12mois x 150€ : 16 200€
✓ Avec une moyenne de 9 HABITANTS sur le lieu l'ASSOCIATION réunit lla somme de 243 000€ au bout de 15ans
- X aura payé le nombre de LOYERS correspondant à son temps d'habitation sur le lieu, quel qu'il soit, et il récupèrera les 12 000€ donnés pour l'achat en 3
versement : 4000€ au bout de 5ans, 4000€ au bout de 10ans et 4000€ au bout de 15 ans
- Y récupèrera les 6 000€ donnés pour l'achat sans avoir habité sur le lieu. (en 3 versements 2 000€ à 5ans 2 000€ à 10ans et 2 000€ à 15ans)
Une fois les apports remboursés, ce sera donc les habitants qui auront financé le lieu.
Évidemment si le nombre d'HABITANTS augmente, la somme d'achat sera atteinte plus tôt, si les HABITANTS sont moins nombreux elle le sera plus tard. (Sachant que les exemples ci dessus sont sur une moyenne de 9 HABITANTS mais que le projet et le lieu permettent d'acceuillir plus d'HABITANT.ES
✓ Le budget pour l'achat du lieu est de 240 000€ (comprenant la ferme, les terrain, les frais de notaire, les frais administratifs de la première année et les premiers frai s d'aménagement du lieu).
✓ Des APPORTEURS font des APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE :
- X donne 12 000€ que l'ASSOCIATION lui restituera au bout de 15 années (en 3 versement à 5, 10 et 15 ans)
- Y donne 6 000 € que l'ASSOCIATION lui restituera au bout de 15 années (en 3 versement à 5, 10 et 15 ans) - Etc, etc... jusqu'à réunir la somme de 220 000€.
✓ Une fois le lieu acheté, les HABITANTS s'installent, en moyenne ils seront 9. - X en fait partie, mais pas Y.
✓ L'ASSOCIATION met en place un LOYER à l'intérieur duquel la contribution à la restitution des apports est de 150€/mois. ✓ Au bout d'un an l'ASSOCIATION a récolté la somme de: 9hab x 12mois x 150€ : 16 200€
✓ Avec une moyenne de 9 HABITANTS sur le lieu l'ASSOCIATION réunit lla somme de 243 000€ au bout de 15ans
- X aura payé le nombre de LOYERS correspondant à son temps d'habitation sur le lieu, quel qu'il soit, et il récupèrera les 12 000€ donnés pour l'achat en 3
versement : 4000€ au bout de 5ans, 4000€ au bout de 10ans et 4000€ au bout de 15 ans
- Y récupèrera les 6 000€ donnés pour l'achat sans avoir habité sur le lieu. (en 3 versements 2 000€ à 5ans 2 000€ à 10ans et 2 000€ à 15ans)
Une fois les apports remboursés, ce sera donc les habitants qui auront financé le lieu.
Évidemment si le nombre d'HABITANTS augmente, la somme d'achat sera atteinte plus tôt, si les HABITANTS sont moins nombreux elle le sera plus tard. (Sachant que les exemples ci dessus sont sur une moyenne de 9 HABITANTS mais que le projet et le lieu permettent d'acceuillir plus d'HABITANT.ES
En cas d’arrêt premature du projet, la vente du foncier permettra la restitution de l’intégralité des APPORTS.