Brie Comte Robert, vendredi
19 septembre 2014,
Union Départementale
des Associations Familiales
A l'attention de
Jean-François BOUGES
1 rue du gaz
12000 rodez
Copie envoyée à Maître Anne TEISSIER.
Objet : Compromis / succession Bras
Monsieur,
Suite à notre
entrevue le 8 septembre 2014 dans l'office notarial de Maître Anne TEISSIER, je
me permets de vous faire parvenir un certain nombre d’éléments afin de vous
exposer au mieux notre position et dans le but de parvenir à un accord.
Notre proposition tarifaire d’acquisition
s'est basée sur les principes suivants : partant de l'estimation de la parcelle
ZM6 par la SAFER à 40 000 euros les bâtis et 40 000 euros les terres, nous
tenons compte du fait que cette estimation intéressée est un peu surévaluée.
Nous prenons en charge la poursuite du bail de fermage de Mr Régis THOUERY,
pour une durée d'au moins 10 ans, qui entraîne une décote considérable des
terrains. Nous avons pris connaissance des diagnostics effectués en mars 2014,
indiquant une forte présence d'amiante dans les bâtiments agricoles, ainsi que
l'obsolescence du système électrique. Ayant visité les lieux à plusieurs
reprises depuis février 2014 nous observons la dégradation rapide des bâtiments
inhabités dont certaines toitures sont endommagées, bâtiments qui demanderont
de nombreux travaux, notamment de gros œuvre, avant de redevenir habitables ou
qui devront être détruits. Enfin, ayant connaissance du projet éolien sur la
commune d'Anglars St Félix dont les baux sont signés et l'expérimentation
démarrée, projet qui a découragé les précédents acheteurs, nous avons fait une
offre pour l'achat du lieu-dit Le Frau à 58 000 euros FAI en date du 25 mai
2014. Cette offre nous paraît juste et semble être corroborée par des
professionnels, compte tenu des éléments que nous venons de citer.
Cette proposition a été transmise
à l’UDAF et nous avons été informés de ce qu’elle était acceptée et de ce que
Mr Bras, assisté d’une personne de l’UDAF, s’était rendu chez la notaire afin
de fournir un certain nombre de renseignements nécessaires à la rédaction du
compromis.
Comme vous le savez nous avions
convenu ensemble de ce rendez-vous pour la signature du compromis de vente de
la succession BRAS, par l'intermédiaire de Madame Martine VEZINHET Clerc de
Notaire. Six d'entre nous se sont rendus disponibles pour venir de Région
Parisienne, des Hautes Alpes, de Provence et de l'Hérault, engageant des frais
de déplacement à hauteur de 600€.
Suite à votre refus par mail le
jour-même de cette signature, nous attendons désormais de connaître, d’ici le 8
octobre 2014, ainsi que vous vous y êtes engagé verbalement, le résultat de la
nouvelle estimation du lieu par un expert de votre choix et votre position en
qualité de curateur, ainsi que la position de Mr Bras.
Nous espérons vivement qu’une
évolution de cette situation vers un compromis reste possible.
Je vous prie d'accepter nos
cordiales salutations.
Jonas, au nom de
l'ensemble des acquéreurs.